De l’utilité sociale de la cérémonie de mariage civile

Publié le par ideesmobiles.over-blog.com

Hugues Serraf profite du prétexte de la confirmation de l’interdiction du mariage homosexuel par le conseil constitutionnel pour défendre avec sa verve habituelle l’inutilité de la cérémonie civile du mariage. http://www.com-vat.com/commvat/2011/01/monsieur-et-monsieur-toulemonde.html

 

Effectivement cela peut se concevoir, le mariage civil tel que nous le connaissons ne serait qu’une sorte de scorie d’un anticléricalisme largement daté qui tendait à singer le catholicisme pour mieux tenter de l’évincer. Et puis en quoi le fait de vivre en couple concernerait-il l’Etat au delà des simples démarches administratives ? Ne pourrait-on simplement envisager une démarche d’inscription administrative comme pour le pacs sans célébration officielle ni décorum ?

 

La thèse peut sembler séduisante mais me semble un peu courte.

 

Tout d’abord le succès encore de nos jours de l’institution peu déjà faire douter du bien fondé de l’argument. La pression sociale en faveur du mariage a très largement diminuée et les autres statut juridique du couple (concubinage, pacs) sont maintenant suffisamment largement acceptés socialement pour qu’on puisse penser que ceux qui optent pour le mariage le font volontairement et non par simple convention sociale. Si de nombreux couples continuent à se marier c’est bien qu’ils y attachent de l’importance.

 

L’aspect formel de la chose est déjà très largement facultatif. Certains de mes amis se sont mariés pour des raisons purement juridiques et administratives ne conviant ni amis ni famille à la cérémonie qui du coup a dû ressembler très largement à la procédure d’enregistrement dépouillée de décorum que Hugues Serraf semble envisager (mais je ne peux pas en être sûr vu que je n’y étais pas…). Car enfin, le mariage civil n’est pas non plus si formel que ça. Cela consiste simplement à la lecture des articles suivants du code civil :

 

Article 212

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Article 213

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Article 214

Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.

Article 215

Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.

Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous.

Article 371-1

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

 

 

Puis la vérification du consentement des deux époux et enfin la signature des registres. C’est quoi qui est en trop ? Le rappel des quelques implications légales principales du mariage ? Oui, je sais nul n’est sensé ignorer la loi donc ce rappel devrait être largement redondant mais dans les fait peu nombreux sont ceux qui ont réellement pris la peine de lire le code civil, alors un petit rappel ne me semble pas superflu, d’autant que ce sera pour bien des gens la première fois qu’ils prendront connaissance d’un article de loi. Alors on supprime la vérification du consentement des époux ? Le système n’est pas parfait mais il donne tout au moins une chance de limiter les mariages forcés.

 

Le tout est bouclé en 10 minutes chrono, pas facile de faire mieux.

 

Et puis on peut aller plus loin dans la réflexion. Oui, la vie de couple est d’intérêt public et la solidité des couples présente des avantages pour la société alors aucun élément permettant de la favoriser n’est pas superflu. Je suis persuadé que le formalisme (limité et largement facultatif on l’a vu) du mariage peuvent y contribuer pour deux raisons :

 

-         La satisfaction que l’on éprouve suite à un choix est largement lié à son caractère irréversible comme le montre avec beaucoup de talent Daniel Gilbert dans cette conférence TED : http://www.ted.com/talks/dan_gilbert_asks_why_are_we_happy.html . Le cadre plus contraignant du mariage en rendant moins facile la séparation rend donc probablement les mariés plus satisfait de leur vie de couple.

-         Le fait de s’engager formellement devant témoins et en référence à une autorité morale reconnue (ici la loi), nous aide à respecter certaines normes éthiques et change notre comportement : Statistiquement nous aurons en moyenne un comportement plus étique après cet engagement formel (Voir les travaux de Dan Ariely sur le sujet). Ici il est bon de rappeler que la cérémonie du mariage aura non seulement un impact sur les mariés mais aussi sur toutes les personnes mariées présentes qui se voient rappeler leurs engagements – d’où l’intérêt de lire les articles de loi précités. Ce rappel des engagements moraux des époux en terme de respect, fidélité, assistance, contribution financière, de qualité d’éducation des enfants… ne me semblent pas du tout superflu d’autant plus qu’il existe des alternatives moins contraignantes au mariage pour ceux qui ne veulent s’engager sur ces points.

 

Alors, oui, je suis persuadé que le mariage formel a une utilité et les homosexuel ont largement raison de se battre pour pouvoir en bénéficier.

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