De la prohibition des drogues en France

Publié le par ideesmobiles.over-blog.com

Délicate et polémique question que celle du statut légal des drogues en France… D’un coté (le droit ;-) ) un support inoxydable pour la législation actuelle qui menace de plusieurs années de prison toute personne trouvée avec un microgramme de cannabis sur lui, de l’autre (coté… donc le gauche … ;-) ) quelques militants, consommateur, politiquement isolés niant systématiquement la dangerosité du cannabis et ne voyant même pas la nécessité d’argumenter la chose… Et au milieu quelques millions de jeunes dont la majorité a déjà allégrement transgressé la loi.

 

Précisons tout de suite les choses : Je ne suis pas consommateur. Je l’ai été de manière occasionnelle (rarement) pour le cannabis quand j’étais plus jeune (les faits sont prescrits) mais il y a peu de chance que je le redevienne si jamais l’interdiction de ce produit était levée à l’avenir. Je n’ai donc que peu d’intérêt direct dans ce débat si ce n’est celui de citoyen soucieux de l’ordre public et de la bonne utilisation de ses impôts.

 

Autant le dire tout de suite : je ne considère pas la consommation de drogue (y compris le cannabis) comme anodine mais je suis tout de même pour la levée de la prohibition des produits stupéfiants et leur réglementation.

 

Le principe de base qui m’a conduit à cette position est celui appliqué quotidiennement par les médecins : Face à une maladie, il faut toujours évaluer la pertinence d’un traitement selon trois axes : L’efficacité du traitement, ses effets secondaires et la dangerosité de la maladie. Si les effets secondaires du traitement sont pires que le mal, alors il vaut mieux ne pas traiter même si le traitement est efficace. C’est en particulier le cas pour ma maladie où environ 80 % des patients ne sont pas traités et font juste l’objet d’un suivi (je fais malheureusement parti des 20 % où le traitement est indispensable).

 

Alors commençons par regarder les effets secondaires de la prohibition de la drogue en France. Ils sont à mon avis nombreux.

 

Le coût de la répression

 

L’observatoire français des drogues et des toxicomanies dans son rapport de 2007 sur le cannabis ( http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/cdecomp.pdf ) donne les chiffres suivants pour le coût de la prohibition :

 

Gendarmerie : 120,2 millions

Police nationale : 277,1 millions

Douanes : 58,3 millions

Services judiciaires : 92,3 millions

Administration pénitentiaire : 89,3 millions

 

Total : 637,2 millions d’euros dont selon les estimations du même rapport 523,5 millions

d’euros pour le seul cannabis qui est de loin la drogue la plus courante.

 

Ce coût ne représente que les coûts de fonctionnement des services de l’état pour la mise en œuvre des politiques répressives. Il faut pour avoir le coût total encore ajouter la perte de revenue engendrée par l’emprisonnement des consommateurs et des trafiquants, coûts estimés dans le même rapport à 224,5 millions d’euros pour le seul cannabis. Le rapport indique qu’environs 68,6 % des personnes détenues pour infractions à la législation sur les stupéfiants l’étaient pour le cannabis ce qui permet d’estimer les coûts totaux (pour l’ensemble des produits) à 327 millions d’euros.

 

Le coût total de la répression liée aux stupéfiants peut donc être estimé à 964 millions d’euros par an. On peut noter qu’au moins dans le cas du cannabis et toujours selon le rapport de l’OFDT, le coût lié à la répression représente l’immense majorité des coûts sociaux de la drogue (747 millions sur 919). En gros, si la drogue coûte cher à la société c’est plus à cause des moyens importants mis en œuvre pour lutter contre elle qu’à cause de dégâts inhérents à son usage.

 

Le développement de la criminalité

 

Comme pour toute prohibition (et notoirement l’essai de prohibition de l’alcool dans les années 20 aux Etats-Unis), la conséquence la plus immédiate de l’interdiction des produits stupéfiant a été le développement d’un trafic très important. Etant illégal et très lucratif, ce trafic génère un développement de la criminalité selon plusieurs modalités :

  • Un développement du grand banditisme pour le contrôle de la partie la plus lucrative du trafic et celle nécessitant le plus d’organisation à savoir l’organisation de l’importation massive des produits pour les produits d’origine naturels (cannabis, opiacés, cocaïne et dérivés) ou la production pour les drogues de synthèse.
  • Un développement de criminalité de proximité pour le contrôle de la distribution. Cette criminalité a de nombreuses conséquences. Elle est certainement a l’origine d’une partie des luttes de contrôle de territoire entre bandes de jeunes rivales. Elle intervient probablement pour partie dans les violences contre la police : on cherche à exclure la police ou rendre sa présence difficile à certains endroits pour pouvoir y développer plus facilement les trafics.
  • Un développement de la criminalité induite : en augmentant artificiellement le prix des produits stupéfiant jusqu’à des prix très élevés pour les drogues dures, la répression contraint une (faible ?) partie des consommateurs à se tourner vers la délinquance pour financer leur propre consommation.
  • Le trafic de cannabis est un moyen de recrutement pour la délinquance organisée : une partie des délinquants commencent par le trafic de cannabis et même si la grande majorité de ces délinquants abandonnent cette voie suite aux premières condamnations, une faible proportion va, au contact d’autres délinquants plus expérimentés, en particulier en prison, se tourner progressivement vers d’autres formes de délinquance plus nocive pour la société.
  • Le trafic de drogue générant beaucoup de profits, une partie de ces profits est probablement ensuite utilisée pour financer d’autres activités criminelles.
  • Les jeunes savent très bien que le cannabis tout en étant dangereux pour la santé ne l’est pas plus que d’autres substances légales en particulier l’alcool et la cigarette. Cela peut conduire certains à considérer la prohibition du cannabis comme injustifiée et donc le fait d’enfreindre la loi contre les stupéfiants comme légitime. Il en résulte dans l’esprit de ceux-là une diminution de la valeur morale de l’interdiction légale et donc une accoutumance au fait d’enfreindre la loi.

 

Des incitations perverses à l’augmentation de la consommation et un frein à la prévention

 

Si la répression du trafic de stupéfiants concours certainement dans une certaine mesure à limiter la consommation, elle présente également quelques effets inverses :

  • Le fait que la distribution soit effectuée par des délinquants qui ont un intérêt financier avéré peut les conduire à inciter fortement à la consommation. On peut penser au cas classique du petit revendeur qui va inciter une partie de ses proches à consommer pour devenir leur fournisseur et éventuellement pouvoir financer ainsi sa propre consommation.
  • Le fait que la distribution des drogues dures soit effectuée par les même personnes que le cannabis facilite le passage (heureusement très rare) d’une consommation à l’autre alors que le fait d’avoir des modes de distribution différentes serait certainement préférable.
  • Le fait que la consommation soit illégale rend le contact entre les usagers et les forces publiques peu facile pour aider à la prévention et au sevrage : le fait d’admettre que l’on consomme un produit stupéfiant comporte un risque juridique non nul.
  • Il est impossible d’effectuer une prévention sur les lieus de vente puisque ceux-ci sont illégaux.

 

Un risque sanitaire accru pour les consommateurs

 

Compte tenu du fait de leur illégalité, la composition des produits stupéfiants n’est pas maitrisé pour le consommateur. Il en résulte un risque sanitaire non négligeable. D’une part, toute sorte de produits sont utilisés par les revendeurs pour couper la drogue, produits qui ont un effet potentiellement nocif pour la santé. D’autre part en particulier pour les drogues dures, la pureté du produit est inconnue, et une part non négligeable des overdoses a pour origine le fait que le drogué ait consommé à son insu un produit d’une pureté supérieure à celle dont il a l’habitude. Ces risques sanitaires sont la conséquence directe de la prohibition.

 

Des risques juridiques pour les consommateurs

 

La consommation de produit stupéfiant en elle-même créé très peu de troubles à l’ordre public. On peut même argumenter que de ce point de vu le cannabis a des effets plutôt moins néfastes que la consommation d’alcool qui est pourtant légale – le cannabis ayant plutôt un effet apaisant contrairement à l’alcool qui est un facteur aggravant de la violence. On peut donc s’interroger sur la pertinence de la condamnation à des peines de prison des consommateurs de drogue qui sont une réalité non négligeable. Selon les statistiques policières en 2009 3855 personnes ont été placées en garde à vue (dont 452 plus de 24 heures) et 199 écrouées pour cette infraction. J’ai vu à plusieurs reprises dans des reportages des policiers justifier cette répression contre les consommateurs en indiquant que ce sont eux les causes du trafic… Ce qui montre bien à quel point pour certains la lutte contre le trafic de drogue est devenue un but en soi et non pas un moyen de protéger la société. Cet argument me parait absurde et un renversement logique : on lutte contre le trafic de drogue pour protéger les citoyens, s’attaquer aux citoyens pour lutter contre le trafic et causer pour les citoyens mis en cause un dommage plus important que celui induit par la consommation de drogue est complètement idiot.

 

Une déstabilisation des pays producteurs et des pays de transit

 

Colombie, Afghanistan, Mexique, plusieurs pays sont déstabilisés nationalement ou localement par la criminalité organisée résultant de la prohibition des drogues dans les pays occidentaux. Les exigences de répression de la part des pays consommateurs sur les pays producteurs peuvent même être à l’origine de tensions diplomatique. En particulier pour l’Afghanistan, il est probable que la pacification du pays suite à la chute des talibans aurait été beaucoup plus facile si elle ne s’était pas doublée d’une tentative d’éradication de la production de pavot qui a privé une part non négligeable de la population locale de sa principale source de subsistance.

 

Inefficacité relative de la répression

 

Les effets secondaires de la prohibition sont donc conséquents, mais pour autant, est-ce efficace ? La réponse est difficile à établir avec certitude mais au vu des statistiques européennes on peut légitimement se poser quelques questions. Par exemple pour le cannabis en France 43,6 % des 15-34 ans ont déjà consommé dans leur vie. C’est la proportion la plus élevée d’Europe à part le Danemark alors que la France a l’une des législations la plus répressive. On peut en particulier comparer ce taux avec les pays ayant dépénalisé le cannabis que sont l’Espagne et les Pays-Bas pour qui le même taux est respectivement de 38,6 et 32,3.

 

L’expérience quotidienne montre par ailleurs que le fait de se procurer du cannabis ne pose pas de problème particulier en France. Bref malgré les moyens importants mis en œuvre et le sérieux et l’implication des forces de police mobilisées sur ce sujet, la répression depuis 40 ans qu’elle est mise en œuvre n’arrive pas à réduire significativement la consommation au moins pour le produit le plus demandé. On peut également douter de l’efficacité de la lutte contre les autres trafics, la disponibilité des produits étant encore assez largement répandue en France.

 

Dangerosité des produits

 

Troisième paramètre à prendre en compte, la dangerosité de la consommation de stupéfiant hors effets pervers de la répression.

 

Le cannabis

 

Contrairement à beaucoup de personnes qui ont expérimenté le cannabis, je ne considère pas sa consommation comme anodine. Certes, il n’y a pas de dépendance physique comme avec l’alcool ou la cigarette mais la dépendance psychologique est bien réelle et les conséquences sont tout à fait néfastes. Fumer du cannabis permet de relativiser beaucoup de choses, de se déstresser… au point que parfois, pour une très faible part des consommateurs, l’ensemble des obligations de la vie courante deviennent secondaires et la consommation prenne une importance majeure avec des conséquences sociales désastreuses. Il existe aussi pour une faible part des consommateurs le risque de bad trip.

 

Je n’ai par contre pas été convaincu par les arguments présentés pour montrer que la consommation de cannabis peut induire des schizophrénies. Il y a certes une corrélation positive (mais faible) entre la consommation de cannabis et la schizophrénie mais cela n’implique pas forcément une relation de causalité. En particulier la causalité inverse (des troubles schizophrènes conduisant à la consommation de cannabis) me semble tout aussi logique. Par ailleurs, comme le fait remarquer la page de wikipédia concernant la schizophrénie, si le cannabis était réellement un facteur de causalité non négligeable, l’augmentation très importante de sa consommation en France aurait dû générer une augmentation de la fréquence des cas de schizophrénie ce qui n’a pas été observé.

 

Enfin, le fait de fumer du cannabis augmente les risques de cancer des voies respiratoires… comme dans le cas de la cigarette et de l’alcool et il augmente les risques d’accident de la route… comme dans le cas de l’alcool.

 

Au total, la dangerosité du cannabis est loin d’être nulle mais elle n’est pas supérieure à celle de produits légaux que sont le tabac et l’alcool. Du point de vu de la dépendance psychologique, on pourrait par ailleurs argumenter que ce phénomène existe aussi pour les jeux d’argent ou les jeux vidéo sans pour autant qu’il soit question d’interdire ceux-ci (on a même vu le gouvernement actuel lever une bonne part des restrictions légale sur les premiers).

 

Autres drogues

 

Les autres drogues ont une dangerosité avérée plus importante mais il s’agit là encore de mettre les choses en perspective.

 

Pour la cocaïne par exemple le site de l’ofdt indique environ un million de personnes ayant expérimenté le produit (parmi les 12-75 ans) et le nombre d’usagers dans l’année en cours à 200 000. C’est à comparer à 10 décès liés à une surdose de cocaïne recensés par les services de polices (qui n’a pas vraiment intérêt à minimiser le phénomène) pour l’année 2003, 15 en 2004 et 7 en 2005. Donc même en prenant le chiffre maximum de 15 par an pour 200 000 usager, on trouve un risque mortelle de 1 pour 13 333… Soit un risque à peu près équivalent à celui de mourir suite à un accident de la route en 2009 (4 443 morts pour environ 60 millions d’usagers soit un sur 13 500). La cocaïne n’est donc pas plus dangereuse que la voiture et pourtant personne ne réclame l’interdiction totale de la circulation routière.

 

Pour l’héroïne, en 2005, les services de police ont constaté 32 décès par surdose consécutifs à une consommation d’héroïne (contre et 62 en 2001, 36 en 2002, 35 en 2003 et 23 en 2004). C’est à mettre en perspective de 360 000 personnes ayant expérimenté l’héroïne. Je n’ai pas pu trouver de chiffres pour la consommation récente mais dans tous les cas on voit qu’on est sur le même ordre de grandeur que le risque routier.

 

On peut également comparer ces chiffres aux taux de suicide qui sont en France selon la page de wikipédia de 16,2 pour 100 000 habitants… C’est à dire un taux assez analogue à la mortalité par overdose d’héroïne… On peut du coup se demander si une part non négligeable des décès constatés par overdose ne constituent pas en fait des suicides. Si j’étais usager de drogue dure et avec des idées suicidaires, il est à peu près certain que c’est un mode de suicide que je retiendrais. Comme par ailleurs la consommation de drogues dures est souvent liée à des problèmes psychologiques et démontre au moins pour la consommation régulière un certain attrait pour les comportements autodestructeurs, j’aurai tendance à penser qu’une bonne part de cette mortalité (par ailleurs faible tant en valeur absolue qu’en proportion) est donc attribuable à une volonté suicidaire.

 

Comme évoqué précédemment, il est de plus probable qu’une partie de cette mortalité soit accidentelle et directement lié à la prohibition du fait que l’usager ne connaît pas la composition des produits qu’il consomme, certaines overdose ayant pour origine une consommation de produit plus pur que celui auquel la victime était habituée. Ce type d’accident n’est bien entendu pas mesuré par les statistiques policières et donc la part de ce type de mécanisme ne peut pas être évalué.

 

On peut enfin comparer ces chiffres à la mortalité lié à l’alcool estimée par l’ofdt à 30 000 personnes par ans (dont 1200 pour les accidents de la route, le reste se répartissant entre cancer cirrhose ou autres pathologies digestives, psychose et dépendance alcoolique), soit même en considérant une population de 60 millions de personnes donne un taux de mortalité au moins six fois plus élevé que celui de la cocaïne ! Si l’on se basait sur la seule dangerosité pour déterminer quels sont les produits à prohiber, l’alcool serait donc largement loin devant l’héroïne lui-même ayant une bonne avance sur la cocaïne lui-même loin devant le cannabis…

 

En conclusion, oui la consommation de drogues « dures » est dangereuse pour la santé mais ce danger est modéré et équivalent à d’autres comportements à risque tolérés par la société comme la conduite automobile ou la consommation d’alcool. Ce ne devrait donc pas être une raison suffisante pour justifier la prohibition de la drogue.

 

Quelle solution ?

 

Au vu des éléments ci-dessus, il m’apparaît que si les drogues présentent des risques avérés pour la santé de ceux qui consomment, ces risques restent modérés et en tout cas du même ordre que d’autres activités risquées légales (conduite automobile, consommation d’alcool et de tabac…). Par ailleurs depuis 40 ans que la prohibition est en place son efficacité sur la réduction de la consommation de drogue est au mieux douteuse au moins pour les drogues les plus demandées (cannabis, cocaïne). Enfin les très nombreux et importants dommages collatéraux causés par cette prohibition me font penser que l’on est clairement dans un cas où les effets secondaires du traitement sont pires que le mal lui-même.

 

En conséquence il me paraît intéressant de tenter une nouvelle approche de la drogue dans notre société, une approche basée sur la responsabilité individuelle. L’idée est de réglementer plutôt que d’interdire, réglementation adaptée à la dangerosité de chaque produit :

  • Pour le cannabis, les risques étant inférieurs ou égaux à ceux du tabac ou de l’alcool, je pense que l’on pourrait s’aligner sur la réglementation de ces derniers : distribution astreinte à l’obtention d’une licence spécifique (typiquement les débitants de tabac ou une licence spécifique similaire), interdiction de vente aux mineurs, interdiction de publicité (y compris sur le lieu de vente), obligation de faire figurer des messages de prévention sur le packaging et sur les lieux de vente, interdiction de consommation dans les lieux publics et mise en place d’une taxation importante pour dissuader la consommation (mais pas trop importante sinon le trafic continuera à représenter l’essentiel des ventes).
  • Pour les autres drogues (cocaïne, ecstasy et amphétamines, héroïne et autres opiacés), je propose un mécanisme assez analogue à celui des traitements de substitution de l’héroïne : Le consommateur devra obtenir une autorisation médicale (et non pas une prescription) et pourra à l’aide de cette autorisation (sécurisé comme les ordonnances de produits de substitution) se fournir auprès des pharmacies. La consultation médicale ne serait pas remboursée et le médecin ne pourrait refuser l’autorisation qu’en cas de risque médical spécifique au patient, immédiat et majeur. Il aura par contre le devoir de présenter au consommateur tous les risques inhérents au produit demandé et de lui proposer un traitement de sevrage. Les produits eux-mêmes seraient bien entendus payant et leur vente faisant l’objet de taxes au profit de la sécurité sociale. L’idée est le même pour les traitements de substituions de l’héroïne : Maintenir le toxicomane en bonne santé jusqu’à ce qu’il soit suffisamment motivé pour sortir de la drogue et limiter au maximum les dommages sociaux pendant cette période.
  • Pour l’ensemble des drogues, y compris les drogues qui sont déjà légales en France (alcool et tabac), l’accent serait mis sur la prévention en particulier en direction des adolescents avec des budgets beaucoup plus conséquents qu’actuellement alimentés par les taxes récoltées sur la consommation et une partie des économies effectuées de part la diminution des besoins de répression policière contre les trafics.

 

Ce mécanisme présente plusieurs avantages :

  • Séparer les réseaux de distribution du cannabis des autres drogues.
  • Restreindre les trafics et la criminalité qu’ils génèrent.
  • Libérer des ressources en terme de forces de l’ordre pour lutter contre d’autres types de criminalité potentiellement plus dommageables pour la société.
  • Permettre un financement au moins partiel des coûts induits pour la société par les consommateurs via des taxes spécifiques.
  • Permettre une garantie de la qualité des produits pour les consommateurs permettant de diminuer les risque sanitaire.

 

Il est à noter que cette évolution de réglementation devrait faire l’objet d’une évaluation rigoureuse et indépendante des lobbies pro ou anti prohibition. Le niveau de consommation serait estimés rigoureusement avant la mise en place des mesures ainsi qu’une évaluation de toutes les conséquences sociales (mortalité, conséquences du trafic, coût de la répression…). Ces indicateurs feraient l’objet d’un suivi après la mise en place de la nouvelle réglementation et un bilan serait établi au bout de 5 ans. Si les conséquences de la nouvelle réglementation sont globalement négatives alors il serait largement possible de revenir en arrière et de réinstaller la prohibition telle qu’on la connaît actuellement.

 

Depuis 40 ans que l’on persiste dans une stratégie visiblement inefficace dans la lutte contre la drogue, il est largement temps maintenant d’essayer autre chose.

Publié dans Programme 2012

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Paulin Dementhon 28/03/2011 09:09


Tout a fait d'accord avec cette vision pragmatique et les propositions qui en découlent. The Economist ont beaucoup développé le sujet aussi, et argumenté dans le même sens que vous. La vente de
drogue paralyse l'évolution sociale dans les quartiers difficiles, coupons aux dealers l'herbe sous le pied.


ideesmobiles.over-blog.com 23/05/2011 02:21



Merci pour le commentaire, ça fait du bien d'être un peu soutenu